après avoir fait ma présentation dans la rubrique adéquate, je vous soumets mon témoignage concernant la galère de l'immatriculation en France d'une CX500 achetée en Allemagne. Elle est actuellement encore en cours... C'est un cas un peu particulier qui peut être utile de partager.
J'espère être dans la bonne rubrique!
Voici l'histoire :
J'ai trouvé l'annonce sur l'ebay allemand (où l'on trouve des motos entières!). Je l'ai choisie pour son très bon état d'origine (année 1981), son faible kilométrage (19400km) et son bon prix négocié de 2300€ (la ristourne a payé le voyage). Seul hic : comme beaucoup de CX500 allemandes, elle est bridée à 20kw. C'est un bridage qui n'était pas en vigueur en France. Comme le vendeur fournissait le nécessaire pour la mettre en 35kw (kit carbus + collecteurs échappement), je me suis décidé à faire les 2000km A/R après avoir trouvé une remorque et installé le crochet sur la voiture.
J'ai cru d'après ce que j'ai pu lire que ce n'était pas si terrible d'importer une moto de collection. J'avais tort.
La première démarche a été de faire la demande de quitus fiscal. J'obtiens le numéro de quitus 3 semaines après ma demande. Mais juste le numéro car les impôts ne délivre plus de document ni papier ni pdf. Il s'agit du fameux cerfa n°1993, que demande la FFVE pour obtenir l'attestation.
Pour faire la demande de carte grise, il faut l'attestation FFVE car la moto n'a jamais été immatriculée en France. J'envoie le GROS dossier, et 5 semaines plus tard, il m'est retourné sous motif qu'il manque le cerfa n°1993 du quitus. Comme le document n'est plus délivré, j'avais pourtant inscrit le numéro de quitus dans le dossier. Première impasse administrative!
Je parviens à trouver un mail de contact FFVE (pas facile à trouver) pour leur demander comment faire.
Information importante : le mail reçu des impôts comportant le numéro de quitus est accepté par la FFVE!
Cocasse : je reçois des impôts le pdf du cerfa n°1993 quelques jours après, après avoir lourdement insisté.
Je renvoie le dossier, et reçois par mail l'attestation FFVE 3 jours plus tard
Je vais sur l'ANTS pour commencer la demande d'immatriculation (en MTT1 puisqu'elle est bridée), mais comme le champs K n'est pas rempli sur la carte grise allemande, l'ANTS me demande une certificat de conformité (COC)!
Un mois avant, j'étais déjà allé chez Honda pour leur demander un COC. Après un certain temps, j'avais eu une réponse de Honda France homologation : impossible de fournir un certificat de conformité car le véhicule a plus de 30 ans. Je suis donc dans une seconde impasse administrative.
On en est à plus de 3 mois après l'achat de la CX.
Pas plus tard qu'aujourd'hui : j'appelle l'ANTS et après 1/2h d'attente, une opératrice très peu aimable me donne comme seul conseil soit de faire une RTI à la DREAL (ce qui demande plusieurs mois) soit de faire quand-même une demande ANTS et voir si c'est accepté (ce qui demande plusieurs semaines). Ils ont été incapables de me dire si, comme je le croyais, l'attestation FFVE suffisait.
En désespoir de cause, j'écoute un conseil de mon garagiste moto d'aller faire immatriculer la CX auprès d'un professionnel cartes grise / plaques d'immatriculation qu'il savait faire des miracles. Je lui fournis le dossier. Il me dit que ça va passer, même sans COC. Je l'ai cru et j'attends de ses nouvelles...
Dans la foulée, je suis retourné chez Honda, qui commence à me connaître depuis que je vais les embêter avec mes histoires de vieille machine, pour leur demander si, une fois immatriculée la CX en France, ils peuvent opérer au débridage et me fournir une attestation, afin de faire une demande de modification de carte grise en MTT2. Réponse : on peut faire la manip, mais on ne peut pas fournir d'attestation car la moto n'est par enregistrable chez Honda, même avec une carte grise française! Honda ne peut absolument rien faire pour mon cas : moto de plus de 30 ans et non française.
Promis, dès que je me serai sorti dans ce marasme administratif, je ferai un résumé des solutions qui sera très utile aux personnes qui se trouveront dans mon cas!
J'en viens à mes questions :
1- Déjà : collecteurs échappement + kit carbus sont-ils bien la seule modification à faire pour débrider la moto ?
2- Il est inscrit 35kw sur les collecteurs d'échappement que je compte mettre à la place des actuels sur lesquels ils est gravé 20kw. A priori, s'il est inscrit 35kw sur la moto, elle est censée rester en MTT1 puisque 35kw = 47,5868 CV ? Donc pas de modification de carte grise ?
3- Mais cela change-t-il beaucoup de chose de trouver des collecteurs OEM (a priori conçu pour 37kw, n'est-ce pas?). Si oui, dans ce cas, la moto passerait de justesse en MTT2. La question est : comment faire la modification de carte grise sans passer par Honda? Car je me retrouverais dans l'illégalité.
Je vous remercie pour vos conseils et/ou témoignages.
