MEA CULPA
et pourtant j'aime bien avoir raison...
La loi dit: L'article R321-15 du Code de la route dispose qu'un véhicule ne peut circuler que s'il est conforme à son type réceptionné
L'homologation d'un véhicule ne donne pas par défaut le droit de tracter ; le remorquage fait l'objet d'une validation spécifique (tests de freinage, résistance du châssis). Si le constructeur n'a pas homologué le véhicule pour tracter, la capacité est juridiquement inexistante, que l'administration l'ait traduite par un 0 ou par un champ laissé blanc
L'article R312-2 du Code de la route stipule : « Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par l'autorité administrative compétente et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur. »
En résumé : Sur le plan pratique, les forces de l'ordre appliquent strictement l'article R312-2 (poids roulant non autorisé) et les assureurs appliquent l'article R321-15 (usage non conforme à la réception du véhicule). Dans les deux cas, l'absence de chiffre positif en F.3 vaut interdiction totale
CQFD