Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Tout ce qu'on peut faire de rigolo, d'original, de déconnant, de superbe (mais de moche aussi, parfois) à partir d'un CX

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Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude orangemecanic » 23 janv. 2018, 12:12

Si l'on se bat contre les "cadres coupés", les "bidouilles douteuses" et autres joyeusetés, il y a une raison :

En allant voir sur le site "Légi-France", à propos des véhicules de collections, il y a eu des modifications, pour autos et utilitaires pour le moment, mais la généralisation va se faire un jour ou l'autre, et là !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Par exemple :
Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.
Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le texte introduit les catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique ; il modifie la définition des véhicules de collection et supprime le contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Références : les dispositions du code de la route, que le décret modifie, peuvent être consultées, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux; ».

Ce qui impose un minimum de respect de l'origine et exclu toute modification du cadre. :annonce:

Il faut que je trouve tous les articles concernant la moto, mais il y a de bonnes raisons de penser que l'on va s'en approcher rapidement.

A bon entendeur. :raleur:
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Re: Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude orangemecanic » 23 janv. 2018, 12:21

Nouvelles dénominations deux ou trois roues :

4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur :

4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;

4.1.1. Véhicule de sous-catégorie L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s'interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;

4.1.2. Véhicule de la sous-catégorie L1e-B : véhicule de la catégorie L1e autre que L1e-A ;

4.2. Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;

4.2.1. Véhicule de sous-catégorie L2e-P : véhicule de la catégorie L2e destiné au transport de personnes ;

4.2.2. Véhicule de sous-catégorie L2e-U : véhicule de la catégorie L2e conçu à des fins utilitaires ;

4.3. Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 ;

4.3.1. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d'une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d'un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/ kg ;

4.3.2. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A2 : véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1, équipé d'un moteur d'une puissance maximale ne dépassant pas 35 kW et d'un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,2 kW/ kg et non dérivé d'un véhicule équipé d'un moteur de plus du double de sa puissance ;

4.3.3. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A3 : véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1 et L3e-A2 ;

4.3.4. Véhicule des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E : motocyclette d'enduro ;

4.3.5. Véhicule des sous-sous-catégories L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T : motocyclette de trial ;

4.4. Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie et sous-catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car ;

4.5. Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg

4.8. Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;

4.9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

4.9.1. Motocyclette légère : véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km/ h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

4.9.2. Motocyclette d'enduro : véhicule de la sous-sous-catégorie L3e-A1E ou L3e-A2E ou L3e-A3E ;

4.9.3. Motocyclette de trial : véhicule de la sous-sous-catégorie L3e-A1T ou L3e-A2T ou L3e-A3T ;

4.10. Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule pour les tricycles destinés au transport de personnes ;

4.11. Quadricycle léger à moteur : véhicule de la sous-catégorie L6eB dont la charge utile n'excède pas 250 kilogrammes s'il est destiné au transport de personnes et 300 kilogrammes s'il est conçu pour le transport de marchandises ;

4.12. Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e dont la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'il est destiné au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule s'il est destiné au transport de personnes ;

4.13. Quad routier léger à moteur : quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-A ;

4.14. Quad routier lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-A ;

4.15. Quad tout terrain lourd à moteur : quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-B ;


:?
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Re: Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude segret jacques » 23 janv. 2018, 14:00

tu es en pleine forme .il faut tout lire il y a certainement d'autre articles et il faut bien lire entre les lignes pas toujours évident .
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Re: Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude D VERNIER » 23 janv. 2018, 19:40

merci Gilles !

Une saine lecture, le mode d'emploi de la sauvegarde du patrimoine roulant...
Il n'y a pas de chute sans gravité ( Isaac Newton, 1665 )

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Re: Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude Dominique Héron » 23 janv. 2018, 23:20

Merci Gilles :monsieur:
Pourquoi vous ne voyez plus de voiture tuning sue la route :P elle ne passe plus au contrôle technique tous simplement.

Dom
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Re: Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude thierry mecano » 24 janv. 2018, 19:28

C'est vrais qu'il y a beaucoup de CX modifiés avec plus ou moins de bonheur mais l'espèce n'est pas ( encore.....) en voie de disparition.

Et cela donnera de la valeur aux exemplaires en parfait état de conservation dans quelques années, ce qui n'est pas à négliger.

Le look du moteur inspire beaucoup de " préparateurs " , l'important c'est que le CX perdure, modifié ou pas , chacun sa conception de la moto.

Et pour le côté légal ............................c'est le problème du proprio qui est souvent vendeur d'une machine qui n'est plus homologuée et c'est surtout à l'acheteur d'être certain d'assumer les risques :cry:
Une classique, une GL, c'est pas les bécanes sportives qui m'attirent!!
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Re: Pourquoi se battre contre les "grosse modifs" ?

Message non lude Dominique Héron » 27 janv. 2018, 08:42

Nous parlons tous sur le sujet de la transformation de machines, il faut savoir qu'il existe un texte de loi et surtout lors de la vente, une case ou il faut mettre une croix

https://cartegrise-siv.fr/wp-content/up ... 776-01.pdf

Et là, il n'y a pas besoin de contrôle technique, cela fait que si il y a un accident le vendeur est responsable :cry:

Je certifie en outre
(veuillez cocher la case correspondante)
:

Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date
d’édition de la situation administrative du véhicule
;

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation
;

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
portant le n° d’agrément : __________________________. (Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr).
Fait à _______________________, le_________________
Signature de l’ancien propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité
du signataire et cachet)
Bonne route et que Sainte Gamelle vous protège.
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